Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – FlexiZdrowie

Version 2.0 – Date de révision : 8 Avril 2026

Article 1 : Champ d'Application, Acceptation et Opposabilité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet exclusif de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation de la plateforme en ligne FlexiZdrowie (ci-après le « Site ») par toute personne (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au Site est formellement conditionné à l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, des présentes CGU. FlexiZdrowie se réserve le droit exclusif de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de ces CGU afin de s'adapter aux évolutions légales ou techniques.

Article 2 : Clause de Non-Responsabilité Médicale (Disclaimers Majeurs)

2.1. Nature Strictement Informationnelle :

FlexiZdrowie fournit des contenus textuels, visuels et analytiques portant sur le bien-être, la santé articulaire, la nutrition et le mode de vie. L'intégralité de ces informations est publiée à des fins purement éducatives et indicatives.

2.2. Exclusion de Pratique Médicale et de Diagnostic :

FlexiZdrowie n'est ni un établissement de santé, ni un professionnel médical. Le contenu publié sur le Site ne constitue en aucun cas un avis médical, une consultation, un diagnostic ou une prescription thérapeutique. Il ne saurait en aucune circonstance se substituer à une consultation en bonne et due forme auprès d'un médecin, d'un pharmacien ou d'un professionnel de santé diplômé et agréé.

2.3. Autonomie et Prise de Décision de l'Utilisateur :

Toute référence à des compléments alimentaires, des exercices physiques ou des protocoles de bien-être doit faire l'objet d'une validation préalable par un professionnel de santé, particulièrement si l'Utilisateur suit un traitement médicamenteux ou souffre d'une pathologie chronique. FlexiZdrowie décline expressément toute responsabilité en cas de dommages, d'effets secondaires, d'interactions médicamenteuses ou de complications de toute nature résultant de l'application directe ou indirecte des informations présentes sur le Site.

Article 3 : Propriété Intellectuelle et Licence Restreinte d'Accès

FlexiZdrowie est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant le Site (architecture technique, textes, modèles algorithmiques, bases de données, logos, chartes graphiques). FlexiZdrowie concède à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, incessible et révocable d'accès au Site.

Sont formellement et strictement interdites, sous peine de poursuites civiles et pénales :

L'extraction massive de données via des outils automatisés de type « scraping », « spidering » ou « crawling ».
La reproduction, décompilation ou ingénierie inverse (reverse engineering) des modèles algorithmiques de FlexiZdrowie.
Toute exploitation commerciale ou rediffusion du contenu sans un accord écrit, explicite et préalable.

Article 4 : Force Majeure et Continuité d'Exploitation

FlexiZdrowie déploie ses meilleurs efforts, soumis à une obligation de moyens, pour assurer une disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la responsabilité de FlexiZdrowie ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence et l'Article 1218 du Code Civil français, incluant mais ne se limitant pas à :

Les cyberattaques de forte ampleur (DDoS, ransomwares, injections SQL).
Les défaillances critiques et globales des réseaux de télécommunications ou des fournisseurs d'accès à internet.
Les sinistres majeurs (incendies, inondations, séismes) affectant les centres de données d'hébergement.
Les décisions gouvernementales ou actes d'autorité publique imposant des restrictions techniques.

Article 5 : Clause d'Indemnisation (Indemnification)

L'Utilisateur s'engage expressément à indemniser, défendre, protéger et dégager de toute responsabilité FlexiZdrowie, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, action en justice, demande, perte, responsabilité ou dépense (incluant les frais d'avocat raisonnables et les dépens) résultant directement ou indirectement de :

La violation manifeste par l'Utilisateur des présentes CGU.
L'utilisation illicite, frauduleuse ou inappropriée du Site.
La violation par l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle d'un tiers via le Site.

Article 6 : Divisibilité (Severability) et Non-Renonciation

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur plein effet et leur force obligatoire. Le fait pour FlexiZdrowie de ne pas exiger l'application stricte d'une disposition des présentes CGU à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Exclusive

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou réclamation découlant de leur exécution, sont soumis de manière exclusive au Droit Français. En cas de différend persistant entre FlexiZdrowie et l'Utilisateur qui ne pourrait être résolu par voie amiable dans un délai de soixante (60) jours, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions Légales – FlexiZdrowie

Conformité à l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

Le présent site internet, accessible à l'adresse URL https://flexizdrowie.com (ci-après le « Site »), est édité par la société FlexiZdrowie, agissant en tant qu'entité juridique responsable de la publication, de l'édition et de l'exploitation de la plateforme.

1. Éditeur de la Plateforme Numérique

Dénomination sociale : FlexiZdrowie
Siège social administratif : Centre d'Affaires Trocadéro, 112 Avenue Kléber, 75116 Paris, France
Numéro de téléphone : +33 1 85 93 42 18
Adresse électronique de contact : [email protected]
Directeur de la publication : La Direction Exécutive de la Conformité du groupe FlexiZdrowie.

2. Hébergement Sécurisé des Infrastructures

L'infrastructure technique, le stockage des données sensibles et les protocoles de sécurité de routage réseau sont assurés par un prestataire cloud de premier plan, certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) ou équivalent, garantissant une haute disponibilité et une sécurité renforcée :

Prestataire : [Insérer le nom de l'hébergeur, ex: Amazon Web Services (AWS) EMEA SARL / OVHcloud]
Siège social de l'hébergeur : [Adresse complète de l'hébergeur]
Contact technique de l'hébergeur : [Coordonnées téléphoniques ou URL de contact de l'hébergeur]

3. Protection et Droits d'Auteur

L'intégralité du contenu éditorial présent sur le Site, incluant de manière non exhaustive les textes d'information, les interfaces graphiques (UI/UX), les photographies, les logos, les marques déposées, les bases de données et les codes sources informatiques, est protégée de façon absolue par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur (Convention de Berne).

Toute reproduction, diffusion, modification ou extraction non expressément autorisée par écrit par la direction de FlexiZdrowie est constitutive d'une contrefaçon caractérisée et fera l'objet de poursuites pénales et civiles implacables devant les juridictions compétentes.